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Informations générales

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Courriel*

1. Nom*

2. Prénom*

3. Deuxième nom

4. Êtes-vous un nouveau client TBPK?*

Oui

Non

Fournir copie de l’avis de cotisation Canada 2024
Fournir copie de l’avis de cotisation Québec 2024

4.1. Téléphone*

4.1. Est-ce que votre adresse courriel et/ou votre numéro de téléphone ont changé depuis la dernière déclaration?*

Oui

Non

4.2. Courriel

4.3. Téléphone

5. Avez-vous activé votre portail client ?*

Oui

Non

6. Date du décès

si applicable

Si date de décès alors fournir le certificat de décès, le testament, la recherche testamentaire du barreau du Québec, la recherche testamentaire de la chambre des notaires du Québec, la liste des biens à la date du décès.

7. Date de la faillite

si applicable

Si date de faillite alors fournir le numéro de la faillite, les coordonnées du syndic de faillite.

8. Êtes-vous arrivé au Canada au cours de l’année 2025 ?

Si oui, indiquez la date

Si date d'arrivée au Canada alors fournir la copie de la page d'identification du passeport, la copie du VISA, le numéro d'assurance social.

9. Date de cessation de résidence au Canada

si applicable

Si date de cessation de résidence au Canada, fournir liste des biens à la date du départ.

10. Avez-vous un nouveau conjoint (e) de fait?*

Oui

Non

10.1. Fait-il/elle sa déclaration de revenu avec TBPK ?

Oui

Non

10.2. Voulez-vous que l’on envoie le questionnaire à votre nouveau (elle) conjoint(e) ?

Oui

Non

10.3. Courriel de votre conjoint(e):

11. Il y a t-il un changement au niveau de votre statut matrimonial ?*

Oui

Non

11.1. Quel est votre nouveau statut matrimonial ?

Célibataire

Conjoint de fait

Marié(e)

Séparé(e)

Divorcé(e)

Veuf

11.2. Il y a t-il des frais juridiques ?

Oui

Non

Copie détaillée des honoraires professionnels des avocats.

11.3. Avez-vous déclaré le changement auprès des autorités fiscales ?

Oui

Non

11.4. Date du changement de statut:

12. Avez-vous des revenus de travailleur autonome ?*

Oui

Non

13. Avez-vous des revenus d’immeubles locatifs ?*

Oui

Non

14. Il y a t-il des changements au niveau des personnes à charge au courant de la dernière année ?*

Oui

Non

Informations générales - conjoint(e)

Nom

Prénom

Deuxième nom

Courriel

Téléphone

Personne(s) à charge

Est-ce un ajout d'une nouvelle personne à charge ou un retrait d'une personne à charge existante ou une situation de garde partagée ?*

1.2. Indiquer le dernier mois pour lequel vous étiez couvert:

1.3. S'agissait-il d'une assurance complémentaire ?

Oui

Non

2. Avez-vous encouru des dépenses éligibles au crédit pour frais médicaux ? (médicaments, consultation médicale, dentiste, optométriste, physiothérapeute, psychologue, ostéopathe, naturopathe, etc.).*

Oui

Non

Fournir copie des pièces justificatives pour les dépenses éligibles aux crédits pour frais médicaux + Fournir la liste des réclamations aux assurances médicaments de l’année 2025.

Régime Canadien de Soins Dentaires (RCSD)

1. Êtes-vous présentement inscrit au régime canadien de soins dentaires (RCSD) ?*

Oui

Non

1.1 Voulez-vous que nous déposions une demande de renouvellement pour l’année 2026-2027 (à partir du 15 avril 2026)*

Oui

Non

2. Si vous êtes admissible au régime canadien de soins dentaires (RCSD), voulez-vous que nous déposions une nouvelle demande ?*

Oui

Non

Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires (RCSD), vous devez répondre aux 4 critères d’admissibilité suivants :

1. Vous n’avez accès à aucun type d’assurance privée ou de couverture dentaire :
- dans le cadre des avantages sociaux de votre employeur ou de l'employeur d'un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être;
- par le biais de votre pension ou des prestations de retraite d'un membre de votre famille, y compris les régimes de retraite des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux;
- par une organisation professionnelle ou étudiante; ou
- par le biais d'une assurance achetée individuellement par vous, par un membre de votre famille ou par le biais d'un plan de groupe d'une compagnie d'assurance ou de prestations.
Cela reste valable même si vous décidez de ne pas adhérer à la couverture, si vous devez verser une prime d'assurance, ou si vous ne l'utilisez pas.
Exception : Vous pourriez être admissible au RCSD si vous êtes à la retraite et si :
- vous avez renoncé aux prestations de retraite avant le 11 décembre 2023;
- vous ne pouvez pas opter pour celles-ci de nouveau selon les règles relatives à la pension.
2. Vous et votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait, le cas échéant, devez avoir rempli vos déclarations de revenus au Canada pour l’année dernière afin que votre revenu familial puisse être évalué
3. Votre revenu familial net rajusté est de moins de 90 000 $
- Votre revenu familial net (ligne 23600 de votre déclaration de revenus, plus la ligne 23600 de la déclaration de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
- Moins tout revenu reçu de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) et du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) (ligne 11700 et ligne 12500 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
- Plus tout montant de la PUGE et du REEI remboursé (ligne 21300 et ligne 23200 de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux/épouse ou conjoint/conjointe de fait)
- Équivaut à votre revenu familial net rajusté
4. Vous êtes un résident canadien aux fins de l’impôt

.

DATES CLÉS

Membres actuels du RCSD
Les renouvellements pour l'année de prestations 2026-2027 s'ouvriront le 15 avril et prendront fin le 1er juin 2026.
En savoir plus sur le processus de renouvellement.

Nouveaux demandeurs
Les demandes pour l'année de prestations en cours (2025-2026) prendront fin le 14 avril 2026.
Les demandes pour l'année de prestations 2026-2027 s’ouvriront le 2 juin 2026.

Travailleurs autonomes

Fournir Fichier Excel "État des résultats des travailleurs autonomes pour l'année 2025" à compléter.

1. Êtes-vous inscrit à la TPS/TVQ comme travailleur autonome ?*

Oui

Non

Fournir Copie des numéros de taxes de vente (TPS et TVQ).

2. Avez-vous fait l’acquisition d’un véhicule à moteur au cours de l’année (acquisition ou location) ?*

Oui

Non

Fournir Copie du contrat de location, copie du contrat d'acquisition, copie du contrat de financement.

3. Avez-vous acquis des biens amortissables en 2025 ?*

Oui

Non

Fournir copie des factures d'immobilisations acquises au cours de l'année.

4. Dans le cas que vous devez produire une déclaration d’immatriculation, est-ce que les renseignements publiés au registraire des entreprises du Québec sont à jour ?*

MsIOqUCZSn

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Informations générales

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Année de naissance

Si date de décès alors fournir le certificat de décès, le testament, la recherche testamentaire du barreau du Québec, la recherche testamentaire de la chambre des notaires du Québec, la liste des biens à la date du décès.

Si date de faillite alors fournir le numéro de la faillite, les coordonnées du syndic de faillite.

Si date d'arrivée au Canada alors fournir la copie de la page d'identification du passeport, la copie du VISA, le numéro d'assurance social.

Si date de cessation de résidence au Canada, fournir liste des biens à la date du départ.

Copie détaillée des honoraires professionnels des avocats.

Informations générales - conjoint(e)

Personne(s) à charge

Personne à charge 1:

Personne à charge 2:

Personne à charge 3:

Personne à charge 4:

Personne à charge 5:

Personne à charge 6:

Personne à charge 7:

Personne à charge 8:

Personne à charge 9:

Personne à charge 10:

Questions générales

Fournir Spécimen de chèque.

Fournir État de compte des acomptes provisionnels effectués.

Fournir– État de compte ARC et/ou MRQ.

Fournir date et copie de la convention de prête-nom.

Fournir copie des T4A relatifs aux années où les bourses ont été reçues.

Habitation

Fournir Compte de taxes municipales 2021 ou Relevé 31 du propriétaire.

Fournir Copie de l'acte de vente (disposition et acquisition).

Obtenir copie de l'évaluation de la propriété.

Fournir Copie de l'acte de vente.

Fournir copie des factures de rénovations.

Fournir copie de toutes les dépenses éligibles relatives au déménagement, nous pourrons en discuter plus amplement avec vous.

Fournir feuillet REER CSN ou feuillet REER FTQ.

Aînés

Fournir copie des factures des dépenses relatives à l’accessibilité des aînés.

Fournir feuille de paie la plus proche de la date des 60 ans.

Fournir formulaire FM-210.1.

Fournir copie du bail et attestation pour les aînés.

Fournir factures des paiements ou autres preuves des soins reçus de longue durée.

Fournir factures et preuves de paiements des frais engagés pour maintenir votre autonomie.

Fournir copie des factures des dépenses relatives à l’accessibilité des aînés.

Placements (excluant les REER et CELI)

Fournir Liste détaillée des comptes étrangers mensuellement (normalement les institutions financières préparent un rapport) + Liste détaillée des comptes étrangers au 31 décembre 2021 (normalement les institutions financières préparent un rapport).

Fournir Liste des gains en capitaux 2021 par compte + T5008/RL18.

Fournir Détails des revenus de placements.

Fournir Copie des pièces justificatives pour les frais de placements.

Fournir le détail des transactions (Cryptomonnaies).

Fournir le détail des transactions (Transaction boursière spéculative).

Santé

Fournir copie des pièces justificatives pour les dépenses éligibles aux crédits pour frais médicaux + Fournir la liste des réclamations aux assurances médicaments de l’année 2021.

Travailleurs autonomes

Fournir Fichier Excel "État des résultats des travailleurs autonomes pour l'année 2021" à compléter.

Fournir Copie des numéros de taxes de vente (TPS et TVQ).

Fournir Copie du contrat de location, copie du contrat d'acquisition, copie du contrat de financement.

Fournir copie des factures d'immobilisations acquises au cours de l'année.

Fournir numéro d'entreprise commençant par 22.

Revenus locatifs

Fournir Fichier Excel "État des résultats des immeubles locatifs pour l'année 2021" à compléter ou Fournir information sur les revenus et dépenses.

Fournir Acte de vente + Répartition du notaire + Copie des factures suivantes : notaire, inspecteur, évaluateur, certificat de localisation, agent immobilier, droits de mutation, autres.

Fournir Acte de vente + Répartition du notaire + Copie des factures suivantes : notaire, inspecteur, évaluateur, certificat de localisation, agent immobilier, droits de mutation, autres.

Fournir copie du bail de location avec une personne avec qui vous avez un lien de dépendance.

Fournir document de l’institution financière.

Fournir document de Desjardins.

Fournir T2202A signé au verso.

Fournir copie des factures des entrepreneurs.

Autres

Fournir T2202A signé au verso.

Fournir Copie des factures pour fournitures scolaires des enseignants et éducateurs de la petite enfance.

Fournir Formulaire du gouvernement avec la mention de la compensation financière octroyée

Fournir Attestation écrite du statut de pompier volontaire ou de volontaire participant à des activités de recherche.

Fournir Copie des factures relatives à l’accessibilité domiciliaire des aînées ou des personne handicapées.

Fournir Copie des factures relatives aux activités des enfants ou pour des activités pour des aînés.

Fournir T2200 et TP64.3 ou TP75.2 et remplir le fichier Excel "Dépenses d'emploi pour les salariés".